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Quelles sont les obligations de l'employeur lors du party de noël des employés?

Mireille Doucet
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24 novembre 2015

Mireille Doucet, CRHA
Conseillère en ressources humaines
mireille.doucet@lambert-rh.com
819 472-1215, p. 224

Quoi de mieux que la période des fêtes pour rassembler employés et patrons.  Des célébrations où chacun en profite pour tisser des liens, festoyer et briser la routine du quotidien.  Cette occasion est toutefois propice à l'arrivée de plusieurs événements regrettables qui pourraient être évités ou du moins prévenus.

Rappelons-nous que l'employeur doit en tout temps s'acquitter de son obligation de protéger la santé, la sécurité et l'intégrité de ses employés.  Il doit donc, en vertu de plusieurs articles du Code civil du Québec, de la Charte des droits et libertés de la personne, de la loi sur les normes du travail et de la Loi sur la santé et sécurité du travail, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou éviter divers événements fâcheux.  L'employé, quant à lui, demeure assujetti aux règlements et politiques en vigueur au sein de l'entreprise où il travaille et cela même si l'événement se tient à l'extérieur du lieu habituel de travail.  Soulignons également, qu'il peut être amené à engager sa responsabilité civile et criminelle1.

Découvrons plus en détails l'application de ces obligations et ce qui en découle.  Par la suite, nous vous proposerons quelques suggestions afin de permettre à cette soirée de se terminer en beauté.

 

Accident de travail

Lorsqu'un employé se blesse lors d'une fête organisée par son employeur (à l'extérieur du lieu de travail et hors des heures rémunérées), cela ne constitue pas, au sens de la Loi sur la santé et sécurité du travail, une lésion professionnelle. En effet, il ne s'agit pas d'une blessure qui est survenue lors d'un événement soudain ou imprévu par le fait ou à l'occasion du travail.2  L'employé choisi, de façon volontaire, de participer à l'activité organisée par son employeur.  Il assume donc les risques qui peuvent s’y présenter.

Violence

Il est important de mentionner qu'un employé est toujours l'employé de son employeur lors d'une activité ou d'une soirée organisée par celui-ci.  Le ou les employés posant des gestes violents devront faire face à des mesures disciplinaires.  La violence, les menaces ou les gestes déplacées n'ont pas leur place même lors de ce type d'événement.

L'alcool

L'employeur qui convie ses employés à une soirée peut être considéré comme un ''hôte commercial'' au sens de la Common Law.  Ainsi, à l'inverse le ''l'hôte à caractère privé'', ''l'hôte commercial'' a une obligation de surveillance envers ses clients.  Bien que celle-ci ne s'applique pas au Québec, il serait plus prudent pour l'employeur de mettre à la disposition de ses employés des alternatives à la conduite automobile et voir même de prévoir des façons de limiter la consommation d'alcool2.  Tout employeur doit s'assurer d'un certain contrôle sur ses employés afin que ceux-ci ne représentent pas un danger pour eux-mêmes et les autres.

Le harcèlement

Tout employeur a l'obligation d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel ou autre à ses employés.  Lorsqu'une telle situation est dénoncée, même lors d'une soirée organisée par celui-ci, il doit appliquer sa politique contre le harcèlement.

 

Voici quelques suggestions très simples afin de limiter les risques et de prévenir les comportements inappropriés3.

1. Il est toujours bon de rappeler aux employés les politiques de l'entreprise en matière de comportements acceptables ou non lors d'événements ayant lieux à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux de travail.  N'hésitez pas à mettre à l'ordre du jour les politiques de civilité et sur le harcèlement lors de la réunion d'équipe avant l'événement.  Un employé averti en vaut deux!

2. Il semble que les écarts de conduite seraient moins fréquents lorsque l'événement a lieu dans un lieu public.  Évitez donc, si c'est possible, de faire l'événement sur les lieux du travail.

3. Mettez à disposition des moyens afin d'éviter que vos employés conduisent en état d'ébriété.  Prévoyez des alcotests, un service de raccompagnement, faites la promotion de nez-rouge, ou encore payez le taxi.  Informez les employés à l'avance et lors de l'activité des mesures mise en places.  Ils seront alors davantage tentés de les utiliser et pourrons prévoir en conséquence leurs déplacements.

4. Mettez en place un système de coupon pour les consommations alcoolisées.  Offrez les consommations sans alcool gratuitement, alors que celles alcoolisées seront payantes.  Évitez la formule bar ouvert.  Les consommations sans alcool étant facilement accessibles, l'employé devra débourser pour payer sa consommation alcoolisée, il sera peut-être tenté de faire un choix plus avantageux pour lui.

5. Le droit à la vie privée est une notion d'actualité.  Assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires avant de publier une photo sur les réseaux sociaux de la compagnie.

6. N'hésitez pas à appliquer les mesures disciplinaires nécessaires si une altercation entre employés ou tout autre comportement jugé inacceptable se produit.

7. Créez une équipe de gens qui s'assureront que la fête se déroule bien.  Ils seront vos yeux sur le terrain et pourrons intervenir rapidement avant qu'une situation ne dégénère.  Assurez-vous toutefois qu'ils soient bien formés pour tout type de situation.

8. Invitez les conjoints lors de la soirée.  Cela pourrait permettre d'éviter certains écarts de conduite.

Surtout, n'oubliez pas une chose, ayez du plaisir et profitez de cette occasion pour tisser des liens entre la direction et les employés.  C'est une excellente façon de remercier vos employés pour les heures qu'ils consacrent quotidiennement au travail.

Pour toute question relative à la gestion de vos ressources humaines, n’hésitez pas à communiquer avec Lambert Ressources humaines au 819-472-1215.

1 - Party de Noël : obligation de l'employeur et des employés, Annie Bourgeois, Langlois, Kronström, Desjardins, 25 novembre 2013, p. 1; Code Civil du Québec, L.Q. 1997, c.64, art 2087; Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1, art. 81.18 et 81.19; Loi sur la santé et sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1, art. 51; Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art.46.

2 - http://www.csst.qc.ca/travailleurs/accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle/Pages/qu-est-ce-qu-un-accident-du-travail.aspx

3 - La période des fêtes, les partys de Noël... et les employeurs!, Therrien Couture avocats, en collaboration avec Me Carl Beauregard, 9 avril 2011, p.1.

4 - Party le Noël: l'employeur a des responsabilités, Martine Letarte, La Presse, 11 décembre 2013, p. 1 à 3.