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Les Normes du travail

Maude Sicotte
09 novembre 2015

Maude Sicotte, CRHA
Conseillère en recrutement
maude.sicotte@lambert-rh.com
819 472-1215, p. 227

Bien qu’entrée en vigueur depuis 35 ans, soit le 16 avril 1980 (Gouvernement du Québec), la Loi sur les normes du travail demeure méconnue pour de nombreux travailleurs et employeurs. Pourtant, sachez que cette Loi fixe des conditions minimales de travail, conditions auxquelles la majorité des travailleurs salariés québécois ont droit. Qu’en est-il de vos connaissances personnelles? Connaissez-vous vos droits et/ou vos obligations?

1. Vous arrivez au travail 5 minutes en retard. Pour vous punir, votre patron décide de vous retirer 15 minutes de votre salaire sur votre paye. Est-il en droit de le faire?

a) Oui
b) Non

Réponse : B) Non. Tout temps travaillé doit être payé, mais votre employeur pourrait utiliser certaines sanctions (LNT a.57).

2. Votre employeur vous autorise 30 minutes de repas après cinq heures travaillées. Cependant, comme l’achalandage peut varier, il vous demande de rester à votre poste de travail afin que vous puissiez aider vos collègues au besoin. Doit-il vous payer ce temps?

a) Oui, car vous n’êtes pas autorisé à quitter votre poste de travail.

b) Non, car vos collègues n’ont finalement pas eu besoin de votre aide. Vous avez donc pu manger sans interruption.

Réponse : A) Oui. Cette pause doit vous être payée si vous n’êtes pas autorisé à quitter votre poste de travail (LNT a.79).

3. Vous êtes employeur et vos employés se plaignent parce que vous ne les autorisez pas à prendre la pause de 15 minutes à laquelle ils ont droit en fonction de la Loi sur les normes du travail. Ont-ils raison?

a) Oui, ces pauses sont bel et bien obligatoires.

b) Non, vous n’êtes pas dans l’obligation d’autoriser une pause-café.

Réponse : B) Non. Vous n’êtes effectivement pas dans l’obligation d’offrir  une pause-café à vos employés. Cependant, dans l’optique où vous consentiriez à le faire, sachez que ces pauses devront être rémunérées (LNT a.57).

4. Vous désirez tellement obtenir l’emploi que vous signez un contrat avec un commerce stipulant que vous serez payé à 9$/heure alors que le salaire minimum se situe à 10.55$/heure. Ce contrat est-il valide?

a) Oui, car celui-ci représente une entente écrite liant ainsi les deux parties signataires.

b) Non, car la LNT détermine le salaire minimum qui demeure une condition minimale.

Réponse : B) Non. Le salaire offert doit être égal ou supérieur au salaire minimum prévu par la LNT (LNT a.40). La LNT étant une loi d'ordre publique, nul ne peut y contrevenir même après entente entre les parties.

5. Votre employeur décide de modifier le code vestimentaire et ainsi demander le port d’un uniforme de travail identifié au logo de l’entreprise. Compte tenu que cette modification génère des coûts, votre employeur vous demande un montant de 45$ afin de couvrir les frais. Votre employeur respecte-t-il la Loi sur les normes du travail?

a) Oui, car les frais sont inférieurs à 50$.

b) Non, car tout vêtement imposé par l'employeur qui identifie les salariés à l'entreprise doit être fourni gratuitement.

Réponse : B) Non. Peu importe les frais reliés à l’uniforme, si l’employeur exige un vêtement affichant le logo de l’entreprise, celui-ci doit être fourni gratuitement  (LNT a.85, 3e paragraphe).

6. Vous êtes employeur et vous avez engagé Marie il y a deux mois, mais celle-ci ne répond clairement pas aux exigences du poste. Vous annoncez donc à Marie qu’aujourd’hui est son dernier jour de travail. Frustrée, Marie vous menace d’intenter un recours. Gagnera-t-elle sa cause?

a) Oui, car vous auriez dû lui offrir un préavis suffisant.

b) Non, car selon la Loi sur les Normes du travail, vous n’avez pas d’avis de cessation d’emploi à donner pour une durée de travail inférieure à trois mois.

Réponse : B) Non. En effet, vous n’aviez pas à offrir à Marie un préavis puisque celle-ci cumulait moins de trois mois de service continu (LNT a.82).

Vous désirez tester davantage vos connaissances? Visiter le http://questcequejefais.com/ afin de compléter le test suggéré dans l’onglet « je teste mes connaissances ».

Surpris du résultat? Soyez sans crainte, des outils sont à votre disposition, notamment le site web de la Commission des normes du travail qui contient toutes les informations pertinentes à savoir au sujet de vos droits.

Vous avez du mal à saisir l’interprétation de la loi? Contactez-nous, il nous fera grand plaisir de vous accompagner dans vos projets RH. Lambert Ressources humaines 819-472-1215.

 

Références :

http://questcequejefais.com/
http://www.myvirtualpaper.com/doc/les-versants-du-mont bruno/me_mars/2012032101/10.html#10
http://ernest.hec.ca/pedagogie/grh/gerer_une_epicerie/mise_en_situation_1_questions.html

RÉFÉRENCE À CONSULTER : http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/enquetes-et-recherches/enquete.pdf : Selon un sondage effectué par la Commission des Normes du Travail sur un total de 1 260 600 employés,  61.8% d’entre eux ont été «  touchés par le non-respect d’une norme à caractère obligatoire ».