banniere-Lambert-RH
Accueil / Actualité / ÉQUITÉ SALARIALE - EXERCICE DE MAINTIEN

ÉQUITÉ SALARIALE - EXERCICE DE MAINTIEN

Vicky Gélinas
Partager cet article
23 octobre 2015

ÉQUITÉ SALARIALE : EXERCICE DE MAINTIEN

Vicky Gélinas, CRHA
Conseillère en ressources humaines
vicky.gelinas@lambert-rh.com
819 472-1215, p. 230

Chez Lambert Ressources humaines, nous recevons fréquemment des appels d’entreprises se questionnant au sujet de leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur l’équité salariale et l'exercice de maintien. Plusieurs d'entre elles ont reçu une lettre  de la Commission de l’équité salariale ou sont concernées par certaines obligations. Mais qu’en est-il vraiment ? Le texte qui suit vous permettra de mieux connaître les obligations des employeurs ainsi que le déroulement du processus visant l’équité.

La loi sur l’équité salariale est entrée en vigueur en 1996 et vise à éliminer les écarts salariaux existant entre les catégories d'emplois à prédominance féminine et masculine pour les entreprises de juridiction provinciale ayant en moyenne 10 salariés et plus. Il est important de noter que les obligations des entreprises varient, selon que le nombre d’employés se situe entre 10 à 49, 50 et 99 ou 100 et plus. Plusieurs raisons peuvent expliquer les écarts salariaux comme les stéréotypes occupationnels et les préjugés sociaux,  ainsi que la dévalorisation des emplois féminins, etc..

Après avoir déterminé le nombre moyen de salariés au sein de votre entreprise, l’étape la plus importante est le calcul du délai dont vous bénéficiez pour assumer vos obligations. L’exercice peut être facilement réalisé à l'aide du progiciel disponible gratuitement sur le site de la Commission de l’équité salariale. Celui-ci est composé de différentes sections où il suffit d’entrer les données nécessaires et de suivre les étapes proposées. À la fin, les résultats sont calculés automatiquement.

Le principal risque de procéder à l’exercice soi-même ou à l’interne est le manque potentiel de réflexion et d’objectivité de la part de la personne (souvent un employé) mandatée par son employeur afin de réaliser l’exercice.  Cette personne doit démontrer une intégrité hors de tout soupçon et faire preuve du meilleur  jugement. Elle doit pouvoir se détacher des employés au moment de réaliser l'exercice car ce ne sont pas eux qui sont évalués, mais bien les postes de travail qu’ils occupent. Enfin, il va sans dire que la personne désignée doit avoir les connaissances nécessaires afin d'assumer son mandat.

En 2015 et 2016, la majorité des employeurs seront  assujetties à l’une des trois situations suivantes :

  1. Les 5 500 employeurs qui ont dû procéder à une première évaluation du maintien de l’équité salariale avant la fin de 2010 doivent maintenant  réaliser une deuxième évaluation du maintien, et ce avant le 31 décembre 2015.
  2. Les 2 000 employeurs qui ont atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus au cours de l’année civile 2011 doivent réaliser un exercice complet d’équité salariale au plus tard au 31 décembre 2015.
  3. Les 12 000 employeurs qui devaient réaliser un exercice d’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010 doivent réaliser leur première évaluation du maintien cinq ans après la date du nouvel affichage des résultats de l’exercice initial.

Le règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale est en cours depuis le printemps 2011. Plusieurs entreprises ont d’ailleurs reçu un avis de la Commission à cet effet. Ainsi, les employeurs ciblés doivent effectuer la mise à jour du niveau d’avancement de l’équité salariale dans leur entreprise. Même si  leur date de tombée pour réaliser l’exercice d’équité salariale est éloignée et même si aucune activité d’évaluation n’est commencée, ils doivent tout de même compléter cette déclaration. Auparavant, toutes les entreprises comptant 6 employés et plus étaient concernées par cette obligation, mais depuis juillet 2015, ce sont les entreprises de 11 employés et plus qui y sont assujetties.

Depuis l’automne 2014, la Commission de l’équité salariale effectue des vérifications auprès des entreprises en défaut d’avoir réalisé leur exercice d’équité salariale. Si votre entreprise est dans cette situation, vous recevrez vraisemblablement un avis d'enquête à cet effet. Une fois ce processus terminé et la décision rendue dans le dossier de votre entreprise, vous vous exposez à des amendes variant entre 1000 $ à 45 000 $, ainsi que la publication du nom de votre entreprise sur le site internet de la Commission de l’équité salariale, à moins que vous réalisiez immédiatement  votre exercice.

En conclusion, l’exercice d’équité salariale est une démarche longue et ardue,  mais nécessaire pour votre entreprise.  En comparaison. l'exercice de maintien est beaucoup plus simple. L’aspect le plus positif de la démarche, en plus de vous assurer d’une certaine conformité, est qu’il vous pousse à réfléchir sur une politique salariale et à vous structurer davantage. Après avoir réalisé l’exercice, vous aurez certainement une meilleure vue d’ensemble sur les conditions salariales et autres bénéfices offerts dans votre entreprise.

Pour toute question relative à la gestion de vos ressources humaines, n’hésitez pas à communiquer avec Lambert Ressources humaines au 819-472-1215.