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La légalisation du cannabis - comment y faire face ?

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22 mai 2018

Maude Sicotte, CRHA

Bien que la date officielle ne soit pas encore connue, la légalisation du cannabis à des fins récréatives approche à grands pas et plusieurs employeurs se montrent inquiets sur la manière d'y faire face.  En effet, le projet de loi donne peu d’informations en lien avec le cannabis en milieu de travail. Il faut donc se référer aux autres lois en vigueur afin de comprendre les obligations de l’employeur et de l’employé et de créer la politique interne qui régira tout ce qui concerne ce sujet.

Les obligations de l'employeur

Tel que le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l'employeur a toujours l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs, leur intégrité physique, ainsi que d'assurer un milieu de travail sécuritaire (Article 2087 du Code civil du Québec et Article 51 de la LSST). Au même titre que l'alcool, l'employeur peut user de son droit de gérance en mettant en place une politique afin d’agir dans le cas où les employés ne s'y conformeraient pas.

Les tests de dépistage aléatoire sont toutefois à proscrire. Pour que le test soit jugé légitime et non-abusif, il faut absolument que l'employeur ait de bonnes raisons de croire qu'un employé est sous l'effet d'une substance illicite.
 
Par ailleurs, les tests de dépistage ne sont pas encore à l'apogée de leur efficacité, étant donné qu'ils demeurent encore imprécis. Les traces de la marijuana peuvent demeurer dans l'organisme pendant plusieurs jours, voire même pendant plusieurs semaines. Il devient donc difficile de confirmer que la drogue est consommée en milieu de travail. De plus, la ligne est mince en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, entre une vérification qui serait jugée nécessaire et une action intrusive dans la vie privée.

La dépendance au cannabis : un handicap?

Pour ce qui est de la consommation de cannabis en dehors du travail, la jurisprudence a bel et bien démontré qu'une dépendance au cannabis pourrait constituer une situation d'handicap, protégeant ainsi les employés et obligeant les employeurs à leur offrir un accommodement en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, dans le cas où un employé admettrait sa dépendance au cannabis, l'employeur se devrait d'agir auprès de cet employé afin de l'aider à régler son problème de dépendance, à moins que l'accommodement ne devienne une contrainte excessive, ce que l'employeur devra prouver.

Sachez toutefois que l'acceptation d'une telle demande d’accommodement dépendra du secteur d'activité de l'entreprise, de même que de la nature du poste du salarié et de la possibilité de le modifier pour permettre au travailleur d'offrir une prestation de travail adéquate. À titre d'exemple, une politique de tolérance 0 sera plus facilement jugée acceptable pour un poste d'opérateur dans un milieu de travail dangereux tel qu'une plate-forme pétrolière, contrairement à un poste de commis de bureau dans un milieu non-dangereux comme un bureau de professionnel.

Les obligations du salarié

Si vous êtes salarié, pensez-y deux fois avant de travailler avec les facultés affaiblies! L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit que votre prestation de travail se doit d'être exécutée avec prudence et diligence. L'article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail va dans le même sens au 2e et au 3e paragraphe, indiquant que le travailleur « doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ainsi que veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail ».

La prévention : votre plus grande alliée!

Les tribunaux se chargeront de nous éclairer davantage sur cette nouvelle réalité canadienne. Pour le moment, la mise en place d'une politique en matière de consommation de cannabis serait une excellente façon de rencontrer vos obligations et d'éliminer toute ambiguïté concernant la position de l'entreprise face à cette nouvelle loi. Une politique permettrait d'abord et avant tout de sensibiliser les travailleurs, en plus de communiquer les règles, les risques et les sanctions en cas de non-respect.

Vous avez besoin d'un coup de pouce pour la rédaction de votre politique sur la consommation de cannabis au travail ? Contactez-nous chez Lambert Ressources humaines, votre partenaire RH!

À propos de l’auteure :

Maude Sicotte, CRHA, détient un baccalauréat en administration des affaires, concentration gestion des ressources humaines.
 
Que ce soit dans les processus de recrutement, de chasse de tête, de consultation en ressources humaines ou d'équité salariale, Maude est soucieuse de développer des relations solides et durables, tant avec les entreprises qu'avec les personnes à la recherche de nouveaux défis professionnels. Elle s’est jointe à l’équipe de Lambert Ressources humaines en 2014.

Lambert Ressources humaines repère et dirige les bonnes personnes au bon endroit. Il s’agit du plus important cabinet conseil en ressources humaines au Centre-du-Québec. Visitez notre site Web : www.lambertgroupe.com
 

SOURCES

 
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (2017). Comment s'adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? www.portailrh.org/Ressources/AZ/dossiers_speciaux/guidecannabis/pdf/CRHA_Guide_Cannabis_WEB.pdf

Hugo Morissette (2017). La légalisation de la marijuana: Les défis RH. Revue RH,Volume 19 no5. https://ordrecrha.org/ressources/revue-rh/volume-19-no-5/legalisation-de-la-marijuana-les-defis-rh

Charles Wagner, Raphaël Buruina (2017). La légalisation de la marijuana - ses effets et ses conséquences dans le milieu de travail. Vigie RT. https://ordrecrha.org/ressources/relations-travail/2017/05/la-legalisation-de-la-marijuana-ses-effets-et-ses-consequences-dans-le-milieu-de-travail

Me Rhéaume Perreault. Chronique juridique: Marijuana en milieu de travail. https://www.cfib-fcei.ca/fr/ressources/marijuana-en-milieu-de-travail

Karine Brassard, Alexandra Doyon (2018). Conférence : Loi sur le cannabis - soyez prêts!